Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

• D’une part “Le Chemin de Rose”, La Morandière 50150 Sourdeval, siret n° 41058162300031 sous la responsabilité de Madame Laurence Laizé.
• D’autre part, toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale ci-après dénommée «l’acheteur».

La commande d’un produit implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
“Le Chemin de Rose” se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des ouvrages

Les caractéristiques des ouvrages sont présentées à travers les photos et leurs descriptifs.
“Le Chemin de Rose” porte une attention particulière à ce que les photographies soient le plus fidèle possible.

Prix

Les prix des articles sont exprimés en euros et non assujettis à TVA (TVA non applicable, en application de l'article 293B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition ni les éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit…).
“Le Chemin de Rose” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les devis effectués par “Le Chemin de Rose” pour toute création sur-mesure sont valables un mois.
Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site ; l’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien “confirmez votre commande” qui vaut ainsi acceptation des présentes conditions de vente.
Les données enregistrées par la boutique en ligne “Le Chemin de Rose” constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre “Le Chemin de Rose” et ses Clients.
“Le Chemin de Rose” confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente.
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “Le Chemin de Rose” ne saurait être tenu responsable quant à une éventuelle impossibilité de livrer la commande.

Paiement

Le règlement de la commande s’effectue:
• par carte bancaire (via lien de paiement en ligne)
• par chèque bancaire à l’ordre de “Le Chemin de Rose”.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective et son expédition sera réalisée dès lors que le chèque aura été crédité sur le compte bancaire “Le Chemin de Rose”.
Dans l’attente de la réception par “Le Chemin de Rose” d'un règlement par chèque bancaire ou virement, les articles sont réservés pour un délai de 7 jours.
Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock, “Le Chemin de Rose” ne garantit plus leur disponibilité.

Livraison

Les frais d’expédition sont facturés en supplément des articles commandés et précisés lors du paiement de la commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo.
“Le Chemin de Rose” ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule La Poste a la maîtrise.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé de ses coordonnées, “Le Chemin de Rose” ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur ; “Le Chemin de Rose” ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur.

Échange et remboursement

Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donne pas entière satisfaction.
Pour exercer le droit de rétractation, cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation
Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés à une demande personnalisée de l’acheteur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine avec les étiquettes présentes.
Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Le Chemin de Rose ne reprendra pas les articles lavés, abimés ou salis par l’acheteur.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
L’acheteur doit renvoyer, le(s) produit(s) concerné(s), par voie postale à l’adresse suivante : “Le Chemin de Rose “ La Morandière 50150 Sourdeval.
Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.
Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les produits achetés qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque Le Chemin de Rose aura reçu le(s) produit(s).

Responsabilité

Le Chemin de Rose, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Livraison vers l’Union Européenne :

Les commandes sont expédiées vers tous les pays de l’Union Européenne via Colissimo Expert. Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés selon les contraintes logistiques. Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet ne sont pas libres de droit et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “Le Chemin de Rose”.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, images, logos, visuels ou textes.

Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y seront réalisées, seront soumises au droit français.